Conditions générales de vente au 01/01/2026

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société zoKKus SARL, au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 112 avenue de Paris - CS 60002, 94306 Vincennes Cedex (RCS CRETEIL 494 426 315 - N° TVA : FR 62494426315), éditrice et exploitante du site www.x-plane12.fr (ci-après « X-Plane12.fr »), et toute personne effectuant un achat via ce site. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet. Cependant, certaines offres peuvent répondre à des conditions spécifiques.
Le passage de commande sur le site X-Plane12.fr nécessite de reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant une case prévue à cet effet, non pré-cochée. Le fait de cocher cette case durant le processus de commande et de valider ladite commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par X-Plane12.fr, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site X-Plane12.fr à la date de passation de la commande.

2. Commande
La prise de commande sur le site X-Plane12.fr est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique ou munies d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. X-Plane12.fr confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Suivi de commande ». La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. En tout état de cause, X-Plane12.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend quelconque portant sur une commande antérieure.
Les visuels présentés ne sont pas contractuels.

3. Prix et disponibilité
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur les fiches produit n'incluent pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable. Pour les contenus numériques livrés par voie électronique, la TVA appliquée est celle du pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne. Ce montant comprend les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne, sur le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc entré directement sur les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). zoKKus SARL ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de X-Plane12.fr, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et X-Plane12.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

4. Livraisons, frais de port et droits de douane
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vos soins lors du passage de commande. Les contenus numériques (produits à télécharger) sont mis à disposition par voie électronique. Les délais de livraison des produits physiques comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement, mais ne sont qu'indicatifs. Afin de garantir la sécurité de vos commandes, tous nos envois sont faits en mode suivi. Les coûts des frais de port sont calculés automatiquement en fonction de votre commande et du lieu de livraison et sont consultables sur le détail de votre commande avant validation de votre paiement. En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Toute commande passée et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. X-Plane12.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

5. Réserve de propriété et transfert de risque
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de zoKKus SARL jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, X-Plane12.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, quant à lui, réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

6. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour les biens, et L.224-25-1 et suivants pour les contenus et services numériques) et des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Informations relatives aux mises à jour des produits numériques : pour les logiciels commercialisés sur X-Plane12.fr, les mises à jour (y compris de sécurité) sont fournies par l'éditeur du logiciel. La durée de fourniture des mises à jour, leurs modalités et leurs éventuelles incidences sur les performances (espace de stockage, mémoire, configuration requise) sont précisées sur la fiche de chaque produit. Le nom et les coordonnées du professionnel garantissant ces services numériques figurent sur la fiche produit et, à défaut, sont ceux de zoKKus SARL indiqués à l'article 1.

Garantie commerciale et exclusions : les articles techniques peuvent bénéficier, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum, voire 2 ans ou plus (voir le descriptif de chaque article). Cette garantie commerciale n'affecte pas les garanties légales ci-dessus. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ni en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos/illustrations de présentation et les articles commandés.
La garantie commerciale ne couvre pas : les utilisations et entretiens non conformes à la notice ; les détériorations dues à une erreur de manipulation ou de raccordement, à une utilisation abusive, anormale ou à une modification ; les pièces d'usure (batteries, joints, etc.) ; les frais de transport et de modification en cas de rappel constructeur ; les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.) ; les interventions effectuées par toute personne non mandatée par le SAV du constructeur.

7. Retours (produits physiques)
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de X-Plane12.fr et de l'attribution d'un numéro de retour, obtenu auprès de X-Plane12.fr. Les retours doivent impérativement être adressés à l'adresse qui vous sera communiquée avec l'accord de retour. À défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû.

Cette procédure de numéro de retour est distincte et sans préjudice du droit de rétractation (article 9) et des garanties légales (article 6), que le client peut exercer sans formalité particulière.

ATTENTION — produits numériques (à télécharger) : conformément à l'article 9 ci-dessous, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit. Nous vous invitons à vérifier votre commande avant de confirmer le téléchargement.

8. Abandon et refus de colis
Lors de la livraison d'une commande par un transporteur (liste non exhaustive : DHL, UPS, La Poste), si lorsque le colis vous est présenté vous le refusez, ou si en votre absence lors du passage du transporteur le colis vous est mis à disposition (dans un bureau de poste ou un point relais) et qu'après une période de 15 jours vous n'allez pas le chercher, alors le colis est considéré comme abandonné. Le colis est alors renvoyé vers notre centre logistique. À réception du colis retour, votre commande vous est remboursée moins les frais de port et les frais de retour.

9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs ; il ne s'applique pas aux professionnels.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les contenus numériques), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à support@x-plane12.fr (en indiquant le numéro de commande) ou à l'aide du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Un numéro de retour lui est alors communiqué ainsi que les instructions de retour. Le produit doit être retourné non utilisé et dans un état permettant sa revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle X-Plane12.fr est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (article L.221-24 du Code de la consommation). X-Plane12.fr peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à preuve de son expédition.

Exception applicable aux contenus numériques : conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. Le client reconnaît expressément, en cochant la case dédiée lors de la commande, donner son accord au démarrage immédiat du téléchargement et renoncer de ce fait à son droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de zoKKus SARL, 112 avenue de Paris - CS 60002, 94306 Vincennes Cedex — support@x-plane12.fr :
« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous : ____ — Commandé le (*) / reçu le (*) : ____ — Nom du/des consommateur(s) : ____ — Adresse du/des consommateur(s) : ____ — Date : ____ — Signature (uniquement en cas de notification sur papier). (*) Rayez la mention inutile. »

10. Réclamation, médiation et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse support@x-plane12.fr.
Si l'une des stipulations des présentes devait s'avérer nulle au regard de la loi, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour la société zoKKus SARL est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Le consommateur peut saisir ce médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à zoKKus SARL restée sans réponse satisfaisante.
Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, y compris la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, zoKKus SARL est propriétaire des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu figurant au site auquel il accède. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions de licence de ces produits et X-Plane12.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient en être faites dans ce cadre.

12. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données est la société zoKKus SARL (coordonnées à l'article 1). Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, e-mail, historique de commandes) sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec votre consentement. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) et, pour la prospection, sur votre consentement.
Les données sont destinées à zoKKus SARL et à ses sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de la commande (prestataire de paiement CIC, transporteurs, prestataire logistique). Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par zoKKus SARL, le paiement étant traité directement par le CIC. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à support@x-plane12.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
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